Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pepinierelautrejardin.com les mentions légales suivantes.

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1| Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://analyse-sectorielle.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Thibault Panis
Responsable publication : https://analyse-sectorielle.fr/ – info@analyse-sectorielle.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thibault Panis – info@analyse-sectorielle.fr
Hébergeur :
o2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
France
Délégué à la protection des données : Thibault Panis – info@analyse-sectorielle.fr

 2| Information Sur l’hébergeur

Le site pepinierelautrejardin.com est hébergé par :
o2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
France

3| Accessibilité

Le Site analyse-sectorielle.fr est par principe accessible aux internautes 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site à l’adresse : https://analyse-sectorielle.fr/, l’équipe du site  s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Le Site pepinierelautrejardin.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

4| Affiliation

Ce portail participe au Programme Partenaires d’Amazon EU. Il s’agit d’un programme d’affiliation qui permet à des sites partenaires de recevoir des rémunérations par l’intermédiaire de liens dirigeants vers Amazon.fr.

5| Politique de cookies

Le site analyse-sectorielle.fr a recours aux techniques de “cookies”. Ces derniers lui permettent de réaliser des statistiques et récolter des informations sur le trafic des internautes.

Ils permettent également de faciliter la navigation et d’améliorer nos services pour le confort de nos internautes.

Conformément à la législation européenne, pepinierelautrejardin.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

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6| Publicité

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Nos articles sont créés de manière objective et les marques citées n’interviennent jamais dans la rédaction de nos articles.

7| Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présentés sur le site pepinierelautrejardin.com  ne peut pas être utilisé sans autorisation au préalable.

Les internautes acceptent et reconnaissent que l’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les droits d’auteurs et lois relatives à la propriété intellectuelle.

8| Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : pepinierelautrejardin.com . https://analyse-sectorielle.fr/ est représenté par Thibault Panis, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://analyse-sectorielle.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://analyse-sectorielle.fr/ traite des Données Personnelles, https://analyse-sectorielle.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://analyse-sectorielle.fr/ les traite.

8.2 Finalité des données collectées

https://analyse-sectorielle.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

https://analyse-sectorielle.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://analyse-sectorielle.fr/ disposent des droits suivants :

Dès que https://analyse-sectorielle.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://analyse-sectorielle.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://analyse-sectorielle.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://analyse-sectorielle.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

  pepinierelautrejardin.com – DPO, Thibault Panis

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://analyse-sectorielle.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://analyse-sectorielle.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://analyse-sectorielle.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

https://analyse-sectorielle.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://analyse-sectorielle.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://analyse-sectorielle.fr/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://analyse-sectorielle.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

8.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://analyse-sectorielle.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
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